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Livre III

Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

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Section 8

Contentieux

R179 — R179-1

Code électoral

Section 7 : Dispositions pénales

Article R178

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pénales aux élections des députés des Français établis hors de France

Résumé Les mêmes règles de loi pour les élections en France sont aussi pour les français vivant à l'étranger.

Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

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