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Chapitre III

Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux

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Article LO485

Attribution des sièges aux conseillers territoriaux à Saint-Barthélemy

Code électoral

Article LO484

Article LO484

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode d'élection des conseillers territoriaux à Saint-Barthélemy

Résumé Les conseillers territoriaux à Saint-Barthélemy sont élus par un vote à deux tours avec des listes de candidats qui ne peuvent pas être modifiées.

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 486.

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Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article LO. 486.