Article LO482
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et mandat des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Résumé Il y a 19 conseillers à Saint-Barthélemy, élus pour 5 ans et renouvelés tous les mars.
Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est composé de dix-neuf membres.
Les conseillers territoriaux sont élus pour cinq ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars.
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