Article L427
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement des votes pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Résumé Une commission avec les représentants des listes compte tous les votes.
Le recensement général des votes est effectué par une commission, en présence des représentants des listes.
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