Article L419
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature à l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Résumé Les candidatures à l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna doivent être enregistrées par l'administrateur supérieur, qui donne une raison si elles sont refusées et fournit un récépissé dans les trois jours.
La déclaration de candidature est enregistrée par l'administrateur supérieur si les conditions auxquelles elle est soumise sont remplies. Le refus d'enregistrement est motivé. Un récépissé définitif est délivré par l'administrateur supérieur dans les trois jours du dépôt de la déclaration, après que celle-ci a été enregistrée.
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