Code électoral

Article L346

Créé le 14 mai 1991 · En vigueur depuis le 12 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de candidature pour les élections régionales

Résumé. Pour participer aux élections régionales, les listes de candidats doivent respecter des règles strictes sur leur composition et leur passage au second tour.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur les sections départementales de chaque liste est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code. Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour. En cas de modification de la composition d'une liste, le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés.
Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture de région par le candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au premier tour.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003

En résumé. Le texte modifie les règles d’équilibre hommes‑femmes dans les listes électorales, augmente le seuil requis pour se qualifier au second tour et renforce les conditions pour modifier une liste après le premier tour.

En vigueur du mercredi 7 juin 2000 au vendredi 11 avril 2003

En résumé. Le texte introduit une règle d’égalité hommes‑femmes : sur chaque liste, l’écart entre le nombre d’hommes et celui des femmes ne peut excéder un candidat et chaque groupe complet de six candidats doit contenir un nombre égal d’hommes et de femmes.

En vigueur du mercredi 20 janvier 1999 au mardi 6 juin 2000

En résumé. La nouvelle rédaction exige une déclaration avant chaque tourné et introduit des critères stricts pour passer au deuxième tourné ainsi que la possibilité modifiant les listes ; elle retire aussi l’obligation antérieure d’adapter le nombre total de candidats aux sièges.

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mardi 19 janvier 1999

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.