Article LO340-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité du Défenseur des droits aux élections régionales
Résumé Le Défenseur des droits ne peut pas être candidat aux élections régionales pendant son mandat.
Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.
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