Article LO328
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions organiques aux élections des députés des Français établis hors de France
Résumé Les Français de l'étranger élisent leurs députés selon des règles précises, sauf pour l'article LO. 132.
Les dispositions ayant valeur organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés par les Français établis hors de France, à l'exception de l'article LO. 132.
1 version
1 cité