Article L273-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus
Résumé Dans les grandes communes, les conseillers communautaires sont élus avec les conseillers municipaux.
Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.
L'élection a lieu dans les conditions prévues aux chapitres Ier, III et IV du titre IV du présent livre, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du présent titre et du présent chapitre.
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