Article L210-2
Abrogé depuis le 1994-01-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début de la campagne électorale
Résumé La campagne électorale commence le deuxième lundi avant le jour du vote.
Mots-clés : Élections Campagne électorale Droit électoral
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.
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