Article L224-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité et éligibilité des candidatures aux élections des conseillers métropolitains de Lyon
Résumé Pour être enregistrée, une candidature doit respecter les règles et tous ses membres doivent être éligibles.
Aucune déclaration de candidature ne peut être enregistrée si elle n'est pas conforme aux prescriptions du présent titre.
Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une liste comprenant au moins une personne inéligible.
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