Article L224-16
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait et remplacement de candidatures pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
Les listes complètes peuvent être retirées avant l'expiration du délai de dépôt des candidatures. La déclaration de retrait est signée par la majorité des candidats de la liste. Il est donné récépissé des déclarations de retrait.
1 version