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Code du vin

Tarif du droit de circulation proprement dit

Abrogé6 septembre 2003
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Assiette

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Tarif du droit de circulation proprement dit
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