Code du vin
Tarif du droit de circulation proprement dit
Abrogé6 septembre 2003
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Assiette
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Tarif du droit de circulation proprement dit
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