Code du vin
Titre VI : Imposition
Abrogé6 septembre 2003
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Tarif du droit de circulation proprement dit
Abrogé6 septembre 2003Assiette
Abrogé6 septembre 2003Taxation de vins de plus de 15 degrés
Abrogé6 septembre 2003Vendanges
Abrogé6 septembre 2003Base de conversion
Abrogé6 septembre 2003Exemptions
Abrogé6 septembre 2003Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003
Titre VI : Imposition
Tarif du droit de circulation proprement dit
Taxation de vins de plus de 15 degrés
Vendanges
Exemptions