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Code du vin

Titre VI : Imposition

Abrogé6 septembre 2003
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Assiette

Abrogé6 septembre 2003

Vendanges

Abrogé6 septembre 2003

Base de conversion

Abrogé6 septembre 2003

Exemptions

Abrogé6 septembre 2003

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Titre VI : Imposition
Tarif du droit de circulation proprement dit
Taxation de vins de plus de 15 degrés
Vendanges
Exemptions