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Code du vin

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Article 321

Tous les contrats de ventes sur souches doivent contenir une déclaration par laquelle les parties certifient connaître les prescriptions de l'article précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance