Article précédent

Article suivant

Code du vin

Article 104

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 104

(article périmé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 avril 1972

Créé le 11 février 1941 · Périmé le 22 avril 1972

(article périmé).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 22 avril 1972

En vigueur du mardi 11 février 1941 au vendredi 21 avril 1972

Source : Légifrance