Périmé22 avril 1972
Créé le 11 février 1941 · Périmé le 22 avril 1972
(article périmé).
Code du vin
(article périmé).
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Créé le 11 février 1941 · Périmé le 22 avril 1972
(article périmé).
Périmé depuis le samedi 22 avril 1972
En vigueur du mardi 11 février 1941 au vendredi 21 avril 1972
Source : Légifrance