Article précédent

Article suivant

Code du vin

Article 96

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 96

L'interdiction visée à l'article précédent s'applique aux cépages énumérés ci-après, quelle que soient les dénominations locales qui leur sont données ;

Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton, Herbemont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 février 1941 · Abrogé le 6 septembre 2003

L'interdiction visée à l'article précédent s'applique aux cépages énumérés ci-après, quelle que soient les dénominations locales qui leur sont données ;

Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton, Herbemont.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 février 1941 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance