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Code du vin

Article 96

Créé le 11 février 1941

L'interdiction visée à l'article précédent s'applique aux cépages énumérés ci-après, quelle que soient les dénominations locales qui leur sont données ;
Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton, Herbemont.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du mardi 11 février 1941 au vendredi 5 septembre 2003