Code du vin

Article 77

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 77

(article abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au lundi 31 août 1964

Source : Légifrance