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Code du vin

Article 9

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Article 9

Addition de produits étrangers.

Est interdite toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, à la boisson de raisins secs :

1° De matières colorantes quelconques ;

2° Des produits tels que les acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique, salicylique, borique ou autres analogues ;

3° De chlorure de sodium au dessus de 1 gramme par litre ;

4° Soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation de figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 1936 · Abrogé le 6 septembre 2003

Addition de produits étrangers.

Est interdite toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, à la boisson de raisins secs :

1° De matières colorantes quelconques ;

2° Des produits tels que les acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique, salicylique, borique ou autres analogues ;

3° De chlorure de sodium au dessus de 1 gramme par litre ;

4° Soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation de figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 1936 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance