Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 24 décembre 1936
Addition de produits étrangers.
Est interdite toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, à la boisson de raisins secs :
1° De matières colorantes quelconques ;
2° Des produits tels que les acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique, salicylique, borique ou autres analogues ;
3° De chlorure de sodium au dessus de 1 gramme par litre ;
4° Soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation de figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées.
Est interdite toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, à la boisson de raisins secs :
1° De matières colorantes quelconques ;
2° Des produits tels que les acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique, salicylique, borique ou autres analogues ;
3° De chlorure de sodium au dessus de 1 gramme par litre ;
4° Soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation de figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées.