Code du travail
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au mercredi 30 avril 2008
B - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
Section 1 : Des accords provisoires