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Code du travail
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 18 août 1996 au mercredi 30 avril 2008
Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
Annexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84