Article 121
Abrogé depuis le 2010-12-01
1 version
Code du travail maritime
Article 121
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 novembre 1959
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions des articles 75 et 76 du livre IV du code du travail (1) sont applicables aux litiges visés par l'article précédent.