Abrogé1 décembre 2010
Code du travail maritime
Article 104
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du vendredi 6 janvier 2006 au mardi 30 novembre 2010
En résumé. Le capitaine n'est plus exclu des dispositions relatives à la réglementation du travail, mais les modalités d'application lui sont désormais déterminées par décret.
Les modalités d'application au capitaine des articles 24à 30sont déterminées par décret.
En vigueur du mercredi 15 décembre 1926 au jeudi 5 janvier 2006
Les dispositions des articles 24 à
30
ci-dessus relatifs à la réglementation du travail ne sont pas applicables au capitaine.