Article 57
Abrogé depuis le 2010-12-01
Toute transaction sur le montant du décompte des salaires est nulle si elle n'est pas homologuée par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime.
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Abrogé depuis le 2010-12-01
Toute transaction sur le montant du décompte des salaires est nulle si elle n'est pas homologuée par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime.
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En vigueur à partir du mardi 27 février 1996
Abrogé le mercredi 1 décembre 2010
Toute transaction sur le montant du décompte des salaires est nulle si elle n'est pas homologuée par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime.