Code du travail applicable à Mayotte
Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
Abrogé13 juillet 2001
Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du mercredi 8 novembre 1995 au jeudi 12 juillet 2001
Titre 2 : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi
Chapitre 5 : Dispositions relatives à l'aide à la création d'entreprise à l'initiative de demandeurs d'emploi