Article R411-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Résumé Les prévisions de revenus et de dépenses de l'Agence nationale pour les chèques-vacances sont réalisées chaque année.}
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'agence s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
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