Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Article suivant

Article R342-16

Conditions d'agrément et de suspension pour les interventions sur les remontées mécaniques

Code du tourisme

Article R342-15

Article R342-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'agrément pour les vérificateurs de remontées mécaniques et tapis roulants

Résumé Depuis 2009, les vérificateurs de remontées mécaniques doivent être agréés pour 5 ans.

A compter du 1er janvier 2009, les personnes mentionnées à l'article R. 342-14 doivent être préalablement agréées par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2009, les personnes mentionnées à l'article R. 342-14 doivent être préalablement agréées par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Cet agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.