Article R342-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance des vérificateurs des remontées mécaniques et tapis roulants
Résumé Les vérifications des remontées mécaniques et tapis roulants sont faites par des personnes indépendantes.
Les personnes qui effectuent les vérifications prévues à l'article R. 342-13 sont indépendantes du maître d'ouvrage, du constructeur et de l'exploitant de la remontée mécanique ou du tapis roulant.
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