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Sous-section 1

Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

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Article R342-12

Système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques

Code du tourisme

Article R342-11

Article R342-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications de règlement de police des remontées mécaniques et des tapis roulants

Résumé Les changements dans les règles de sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants doivent être validés par le préfet avant d'être appliqués.

Toute modification du règlement de police d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'une approbation par le préfet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation et renforcement des exigences pour les changements réglementaires

Résumé des changements Le texte réduit les modifications nécessitant une approbation préfectorale aux seules règles de sécurité et remplace l’avis conforme par une approbation formelle sans délai précisé.

Toute modification du règlement de police d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'une approbation par le préfet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Toute modification du règlement d'exploitation, du règlement de police et, le cas échéant, du plan d'évacuation des usagers d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'un avis conforme du préfet. L'avis du préfet intervient dans un délai de deux mois après réception de la demande de modification.