Article D312-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'apposition de panonceau pour les auberges collectives
Résumé Les auberges collectives classées doivent afficher un panonceau sur leur façade.
Les auberges collectives classées apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
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