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Chapitre II

Café, débits de boissons et auberges collectives

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Article D312-4

Procédure de demande de classement pour les auberges collectives

Code du tourisme

Article D312-3

Article D312-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des auberges collectives

Résumé Atout France classe les auberges collectives selon des règles spécifiques.

Les auberges collectives sont classées par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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Les auberges collectives sont classées par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par ce même organisme et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.