Abrogé depuis le 2009-12-28
La qualité d'hôtel de tourisme est reconnue aux seuls établissements dont l'installation présente des caractéristiques de confort précisées par arrêté et dont l'exploitation est assurée dans des conditions satisfaisantes de moralité et de compétence professionnelle.
La demande de classement, expressément formulée par l'exploitant, est adressée au préfet du département où est installé l'établissement.
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En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Abrogé le lundi 28 décembre 2009
La qualité d'hôtel de tourisme est reconnue aux seuls établissements dont l'installation présente des caractéristiques de confort précisées par arrêté et dont l'exploitation est assurée dans des conditions satisfaisantes de moralité et de compétence professionnelle.
La demande de classement, expressément formulée par l'exploitant, est adressée au préfet du département où est installé l'établissement.