Article R134-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution des offices de tourisme intercommunaux
Résumé Pour fermer un office de tourisme intercommunal, tous les conseils municipaux concernés doivent être d'accord.
La dissolution de l'office de tourisme intercommunal est prononcée par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.
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