Article R134-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées
Résumé Si une station touristique est sur plusieurs communes, elles peuvent créer ensemble un office de tourisme.
Lorsqu'une station comprend tout ou partie du territoire de plusieurs communes, il peut être créé un office de tourisme intercommunal par délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés.
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