Article R134-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux offices de tourisme intercommunaux
Résumé Les règles pour les offices de tourisme des villes valent aussi pour ceux des groupements de villes, avec des petites adaptations.
Les articles R. 133-1 à R. 133-18 sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Pour l'application des articles mentionnés au premier alinéa aux groupements de communes, les mots : " communes " et " conseil municipal " sont respectivement remplacés par les mots : " groupement de communes " et " organe délibérant du groupement de communes ".
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