Article R133-39
Abrogé depuis le 2008-09-04
Le classement des stations hydrominérales et climatiques est prononcé après avis de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique.
1 version
Code du tourisme
Article R133-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Abrogé le jeudi 4 septembre 2008
Le classement des stations hydrominérales et climatiques est prononcé après avis de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique.