Article R133-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fréquence et convocation des réunions du comité
Résumé Le comité de l'office de tourisme se réunit plusieurs fois par an, mais les réunions ne sont pas ouvertes au public.
Le comité se réunit au moins six fois par an.
Il est en outre convoqué chaque fois que le président le juge utile ou sur la demande de la majorité de ses membres en exercice.
Ses séances ne sont pas publiques.
1 version