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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

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Article R133-3

Composition et désignation des membres du comité de direction des offices de tourisme

Code du tourisme

Article R133-2

Article R133-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'offices de tourisme dans les stations de concessions

Résumé La création d'un office de tourisme ne doit pas rompre les contrats existants.

Dans les stations dont l'équipement et l'exploitation ont fait l'objet de concessions de la commune ou des communes intéressées, la création d'un office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial ne peut porter atteinte aux stipulations des contrats en vigueur.

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Dans les stations dont l'équipement et l'exploitation ont fait l'objet de concessions de la commune ou des communes intéressées, la création d'un office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial ne peut porter atteinte aux stipulations des contrats en vigueur.