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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

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Article R133-15

Conformité et approbation du budget des offices de tourisme

Code du tourisme

Article R133-14

Article R133-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes et dépenses des offices de tourisme

Résumé Les offices de tourisme utilisent l'argent qu'ils reçoivent pour payer les frais de fonctionnement, la publicité, les travaux de rénovation et les nouvelles infrastructures touristiques.

Figurent au budget de l'office :

1° Les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 133-7 ;

2° En dépenses, notamment :

-les frais d'administration et de fonctionnement ;

-les frais de promotion, de publicité et d'accueil ;

-les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ;

-les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ;

-les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.

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Version 1

Figurent au budget de l'office :

1° Les recettes telles qu'elles sont définies notamment à l'article L. 133-7 ;

2° En dépenses, notamment :

-les frais d'administration et de fonctionnement ;

-les frais de promotion, de publicité et d'accueil ;

-les dépenses occasionnées par les travaux d'embellissement de la station ;

-les dépenses d'investissements relatifs aux installations et équipements touristiques ou sportifs concédés à l'office ou créés par lui sur ses fonds propres ;

-les dépenses provenant de la gestion de services ou d'installations touristiques ou sportifs.