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Article L211-24

Immatriculation et conditions pour les contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé

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Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés pour les visites dans les musées et monuments historiques

Code du tourisme

Article L212-6

Abrogé depuis le 2009-07-25 par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1

Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2007

Abrogé le samedi 25 juillet 2009

Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.