Article R227-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission de gestion du régime des objecteurs de conscience
Résumé Une commission veille sur les objecteurs de conscience, trouve des solutions aux problèmes et propose des améliorations en discutant avec les bonnes personnes.
Une commission est instituée afin de connaître de la gestion du régime des objecteurs de conscience, des difficultés éventuelles et d'étudier les propositions d'adaptations jugées nécessaires. Elle peut entendre des représentants des organismes habilités et des associations concernées par l'objection de conscience. Sa composition est définie par arrêté.
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