Article R223
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte des services accomplis et libération du service actif
Résumé À la fin du service, le ministre calcule le temps de service et le note dans les documents. La carte du service national est donnée à la personne, les autres documents retournés à l'origine.
Le décompte des services accomplis dans le service de l'aide technique ou le service de la coopération est arrêté par le ministre responsable lors de la libération des jeunes gens et enregistré sur les pièces matricules. Celles-ci, à l'exception de la carte du service national qui est remise à l'intéressé, sont adressées au bureau ou centre du service national d'origine.
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