Code du service national

Article R214

Article R214

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Permissions de convalescence pour les jeunes gens du service national

Résumé Les jeunes malades peuvent prendre jusqu'à 30 jours de congé médical renouvelable, sans perdre leurs autres congés.

Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux jeunes gens dont l'état de santé le nécessite. Elles ont une durée au plus égale à trente jours et sont renouvelables. Elles ne viennent pas en déduction des permissions normales.


Historique des versions

Version 1

Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux jeunes gens dont l'état de santé le nécessite. Elles ont une durée au plus égale à trente jours et sont renouvelables. Elles ne viennent pas en déduction des permissions normales.