Article R*201-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de forestiers auxiliaires
Résumé Il ne peut y avoir plus de 10% de forestiers auxiliaires parmi les forestiers actifs.
Le nombre de forestiers auxiliaires ne peut excéder 10 p. 100 des effectifs en activité dans les corps techniques forestiers.
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