Article R*201-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention pour l'affectation des forestiers auxiliaires
Résumé Un accord dit comment et qui paie pour le logement, la nourriture et la formation des forestiers auxiliaires.
Une convention établie entre le préfet du département et le responsable de l'organisme d'accueil des forestiers auxiliaires fixe les obligations et les contributions financières des parties relatives notamment à l'hébergement, l'entretien, l'alimentation, l'équipement et la formation des forestiers auxiliaires.
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