Section parente

Section I

Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire

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Paragraphe 1er

Affectation

R*201-36 — R*201-40

Code du service national

Paragraphe 4

Article R*201-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux sapeurs-pompiers auxiliaires

Résumé Les jeunes sapeurs-pompiers auxiliaires doivent suivre certaines règles.

Les dispositions des articles R.* 201-6 à R.* 201-20 sont applicables aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile en qualité de sapeurs-pompiers auxiliaires.

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Article R*201-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires applicables aux sapeurs-pompiers auxiliaires

Résumé Les sapeurs-pompiers auxiliaires peuvent être punis de la même manière que les policiers si ils font des fautes.

Les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 149-1 peuvent être infligées aux sapeurs-pompiers auxiliaires.

Elles sont prononcées par le ministre chargé de la sécurité civile. Toutefois, lorsque l'intéressé est affecté dans un service départemental d'incendie et de secours, l'avertissement, le blâme et la consigne à la résidence administrative peuvent être prononcés par le préfet.

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