Code du service national

Article R*201-7

Article R*201-7

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Permissions de convalescence pour les policiers auxiliaires

Résumé Les policiers auxiliaires malades peuvent prendre jusqu'à 30 jours de congé pour se reposer, et ce congé peut être prolongé.

Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux policiers auxiliaires dont l'état de santé le nécessite. Elles ont une durée au plus égale à trente jours et sont renouvelables. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions.


Historique des versions

Version 1

Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux policiers auxiliaires dont l'état de santé le nécessite. Elles ont une durée au plus égale à trente jours et sont renouvelables. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions.