Article R148
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des militaires du contingent nommés aspirants ou sergents
Résumé Les soldats promus ne peuvent occuper que des postes correspondant à leur grade.
Les militaires du contingent nommés aspirants ou sergents ou au grade correspondant ne peuvent, pendant la durée du service militaire actif, être affectés qu'à l'un des emplois militaires correspondant à leur grade.
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