Article R146
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des aspirants dans les cadres de réserve du service militaire
Résumé Après dix mois de service, les aspirants peuvent devenir sous-lieutenants de réserve ou un grade équivalent, sauf si leur performance ne convient pas.
Les aspirants sont nommés sous-lieutenants de réserve, ou à un grade correspondant, après dix mois de service militaire actif, s'ils réunissent les conditions d'ancienneté dans le grade d'aspirant fixées par le statut des officiers de réserve. Dans le cas contraire, ils sont nommés sous-lieutenants de réserve, ou à un grade correspondant, lorsqu'ils réunissent ces conditions d'ancienneté.
Toutefois, le ministre chargé des armées peut, sur proposition du chef de corps ou de service, surseoir à cette nomination compte tenu de la manière de servir de l'intéressé.
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